Protégez votre entreprise contre l'absentéisme frauduleux et le travail dissimulé pendant un arrêt de travail. Le cabinet BENSOPS intervient en toute discrétion pour documenter les manquements à l'obligation de loyauté et constituer un dossier probant pour le Conseil de Prud'hommes.
Nos surveillances et filatures sont menées par des détectives privés agréés CNAPS dans le strict respect de la jurisprudence de la Cour de cassation.
Nous analysons la légitimité des absences et les schémas d'incohérences :
Un dispositif d'investigation rigoureux et conforme au Code du travail :
Une restitution probatoire conçue pour sécuriser la procédure disciplinaire :
En France, l'employeur est en droit de faire contrôler la réalité d'un arrêt de travail. Les surveillances opérées par un détective agréé CNAPS sont licites dès lors qu'elles s'effectuent sur le domaine public et ne violent pas l'intimité de la vie privée.
Article L. 1222-1 du Code du travail : Le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. L'exercice d'une activité professionnelle concurrente ou rémunérée pendant un arrêt maladie constitue un manquement grave à l'obligation de loyauté.
Cour de Cassation, Soc., 6 décembre 2007, n° 06-43.392 : Le rapport d'un détective privé constatant qu'un salarié en arrêt maladie exerce une activité clandestine sur la voie publique est recevable pour justifier un licenciement pour faute grave.
Article L. 1232-1 du Code du travail : La désorganisation de l'entreprise ou le préjudice causé par la fraude du salarié justifie la rupture du contrat sans indemnité de licenciement ni préavis.
Article 9 du Code civil : Les investigations BENSOPS sont circonscrites aux lieux publics et aux activités en lien direct avec le préjudice subi par l'employeur, excluant tout domicile privé.