Avant une procédure judiciaire, un recouvrement de créance ou une décision financière majeure, BENSOPS évalue la capacité réelle d'un tiers à honorer ses engagements en identifiant actifs cachés, patrimoine réel et passifs dissimulés.
Un directeur d'enquête pilote chaque mission avec discrétion et rigueur, en lien direct avec votre avocat ou vos conseils.
Nous établissons un audit financier précis et complet :
Des méthodes d'investigation rigoureuses et adaptées :
Un livrable directement exploitable pour vos procédures :
Nos investigations s'inscrivent dans le strict respect du Code civil, du Code des procédures civiles d'exécution et de la réglementation sur la protection des données.
Documentation conforme aux Art. L. 111-1 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution. Nous préparons les éléments nécessaires à la prise de garanties ou saisies conservatoires.
Nos rapports mettent en évidence les biens saisissables en application des Art. 2284 et 2285 du Code civil, renforçant vos démarches devant le juge.
La collecte et le traitement des informations sont réalisés dans le strict respect du RGPD, de la loi Informatique et Libertés et sous agrément CNAPS.
Chaque rapport d'enquête est remis sous sceau de confidentialité et peut être produit en justice devant les tribunaux judiciaires, de commerce ou le juge aux affaires familiales.