Nous protégeons vos intérêts patrimoniaux et familiaux lors des procédures les plus sensibles. Filatures discrètes, investigations financières et cybersurveillance légale : notre cellule dédiée fournit des preuves exploitables devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF) et les tribunaux civils.
Rattaché aux exigences des tribunaux français, le cabinet BENSOPS associe filature de précision, investigations financières et analyses numériques (OSINT) pour fournir des preuves irréfutables à votre avocat.
Chaque divorce conflictuel est une bataille financière et familiale. Nous déployons une stratégie à trois niveaux :
Une cellule dédiée qui fusionne enquête classique et investigations numériques modernes :
Nous livrons des rapports irréprochables au regard du Code de procédure civile :
Le divorce pour faute exige des preuves irréprochables et un récit juridique cohérent. Les directeurs d’enquêtes BENSOPS interviennent aux côtés de votre conseil pour documenter chaque manquement, sécuriser la chaîne de preuve et préparer la plaidoirie, toujours dans le respect strict du Code civil et du Code de procédure civile.
Cour de Cassation, 2ème Civ., 24 mars 2005, n° 03-16.312 : La Cour admet comme recevable la preuve d'un adultère obtenue par rapport de filature d'un détective privé. Jurisprudence confirmée : nos investigations établissent des preuves incontestables en justice.
Article 212 du Code civil : Les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours, assistance. L'adultère constitue toujours une violation des devoirs et obligations du mariage, susceptible de justifier le divorce pour faute.
Articles 266 et 1240 du Code civil : Mettre en évidence une relation adultérine permet : 1) négocier prestation compensatoire réduite/refusée, 2) obtenir dommages-intérêts pour préjudice moral et financier.
Article 270 et Article 271 du Code civil : En cas de divorce pour faute, le juge évalue la gravité de l'adultère et la réciprocité. L'adultère avéré justifie le refus de la prestation compensatoire et la modulation du partage d'actifs.
Stratégie probatoire : Nos équipes obtiennent légalement des éléments décisifs : traçabilité des agendas, preuves de double vie, détournement d'actifs, manquements aux devoirs parentaux. Préparation des écritures avec votre avocat et appui lors des audiences.
Article 259 du Code civil : Tous les modes de preuve sont licites : constats d'huissier, rapports BENSOPS, e-mails et SMS légaux. Orchestration des témoignages, filatures et analyses numériques en excluant toute pièce contestable.