Lorsqu'un collaborateur ou une équipe soulève des doutes sérieux (détournement d'actifs, fuites de secrets commerciaux, manquement aux procédures), nous apportons des preuves irréfutables. BENSOPS protège votre gouvernance et stoppe les pertes financières internes.
Nos investigations s'effectuent dans le strict respect de la vie privée du salarié et du Code du travail, garantissant l'admissibilité des pièces devant le Conseil de Prud'hommes.
Nous documentons les manquements et anomalies comportementales au sein des équipes :
Un protocole d'investigation méthodique et discret conduit par nos directeurs d'enquêtes :
Une restitution complète calibrée pour sécuriser vos décisions de direction :
L'employeur dispose d'un pouvoir de contrôle sur l'activité de ses salariés. Les investigations menées par BENSOPS respectent scrupuleusement la jurisprudence afin d'exclure tout risque de rejet de la preuve pour loyauté ou atteinte disproportionnée.
Article L. 1121-1 du Code du travail : Nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles des restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché.
Article L. 1222-1 du Code du travail : La violation délibérée des obligations du contrat de travail (vol, détournement, divulgation) constitue une faute grave voire lourde sanctionnable immédiatement.
Cour de Cassation, Soc., 6 décembre 2007, n° 06-43.392 : Les constatations matérielles d'un détective réalisées hors de l'entreprise sur le domaine public constituent une preuve licite et opposable au Conseil de prud'hommes.
Article 9 du Code civil : Les investigations BENSOPS sont circonscrites à la voie publique et aux activités en lien avec le préjudice subi par l'entreprise, excluant tout domicile privé.