Nous sécurisons la garde de vos enfants dans les contextes de séparation les plus sensibles. Rattaché aux exigences des tribunaux français, le cabinet BENSOPS croise filatures discrètes, évaluations environnementales et preuves numériques.
Chaque mission est pilotée par un directeur d’enquête dédié, en liaison directe avec votre avocat ou votre conseil juridique.
Nous documentons les environnements réels et comportements observés :
Un protocole discret et éthique, piloté par un directeur d'enquête dédié :
Une restitution rigoureuse, prête pour votre audience devant le juge :
Lors d’une séparation, la détermination de la résidence de l’enfant, des modalités du droit de visite et du maintien de l’autorité parentale relève d'un cadre juridique strict. BENSOPS accompagne les conseils juridiques en établissant des constats factuels et documentés, directement exploitables devant le Juge aux Affaires Familiales.
Article 373-2 du Code civil : La séparation des parents est sans incidence sur les règles de dévolution de l'exercice de l'autorité parentale. Chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant et respecter les liens de celui-ci avec l'autre parent.
Article 373-2-11 du Code civil : Pour fixer la résidence de l'enfant et statuer sur l'autorité parentale, le juge examine la pratique antérieure des parents, l'aptitude de chacun à assumer ses devoirs, les résultats des expertises et des enquêtes sociales (article 373-2-12), ainsi que l'audition du mineur capable de discernement (article 388-1).
Article 373-2-1 du Code civil : Lorsque la résidence habituelle de l'enfant est fixée chez l'un des parents, l'autre parent bénéficie d'un droit de visite et d'hébergement. L'exercice de ce droit peut être aménagé ou restreint par le juge uniquement en présence de motifs graves dûment établis.
Toute modification significative de la situation familiale (déménagement, changement professionnel, modification des conditions d'accueil) peut justifier une saisine du juge aux affaires familiales en vue d'adapter les modalités de résidence ou de droit de visite initialement arrêtées.
Article 227-5 du Code pénal : Le fait de refuser indeûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer constitue un délit pénal. Les investigations permettent de recueillir des éléments matériels et horodatés attestant des manquements répétés aux décisions de justice.
Les violences physiques ou psychologiques exercées par un parent, ainsi que l'exposition de l'enfant à de tels agissements, sont prises en compte de manière prépondérante dans l'appréciation de l'intérêt supérieur de l'enfant et peuvent justifier des modalités d'exercice adaptées ou médiatisées.