Protégez vos brevets, vos secrets de fabrication et vos stratégies commerciales face aux tentatives d'exfiltration. Le cabinet BENSOPS déploie un ensemble de contre-mesures physiques, d'audits de vulnérabilités et de recherche de fuites d'information.
Nos experts agréés CNAPS interviennent pour sécuriser vos locaux stratégiques et documenter les tentatives d'espionnage économique.
Nous évaluons l'exposition de votre entreprise aux risques d'ingérence :
Un dispositif d'investigation tactique et de recherche de micro-espionnage :
Une restitution sécurisée pour colmater les brèches et poursuivre les auteurs :
L'espionnage industriel est sévèrement réprimé par le Code pénal et la loi sur le secret des affaires. BENSOPS constitue des dossiers solides permettant le déclenchement des poursuites devant les juridictions pénales.
Article L. 151-1 du Code de commerce : Protection de toute information répondant aux critères du secret des affaires (valeur commerciale, mesures raisonnables de protection).
Article 226-13 du Code pénal : La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire est punie d'un an d'emprisonnement et 15 000 € d'amende.
Article 314-1 du Code pénal : Punit le fait de détourner des fichiers informatiques stratégiques confiés dans le cadre de fonctions professionnelles.
Article 323-1 du Code pénal : Punit l'accès ou le maintien frauduleux dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données.
Saisine du Parquet : BENSOPS prépare les pièces probatoires en concertation avec vos avocats pour motiver la saisine directe du Parquet ou le dépôt de plainte avec constitution de partie civile.