Politique de Confidentialité
Engagement du Cabinet BENSOPS relatif à la protection de vos données personnelles, à la sécurité des communications et à l'exercice de vos droits RGPD.
1. Traitement des Données & Cadre RGPD
Soucieux de la sécurité et de la protection des données personnelles des utilisateurs, le Cabinet BENSOPS s'engage à respecter la Loi « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD UE 2016/679) sur le site officiel de la CNIL .
2. Édition du Site & Propriété
Le site internet bensops.fr est la propriété exclusive du Cabinet BENSOPS (SIRET : 82410353500079), agréé CNAPS, exerçant à Marseille et Paris.
3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble des contenus (textes, visuels, logos, marques et structures de données) présents sur le site bensops.fr sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle sur Légifrance . Toute reproduction ou représentation, même partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
4. Identification du Responsable de Traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le dirigeant du Cabinet BENSOPS Investigation.
Contact DPO / Référent RGPD : sne@bensops.fr
5. Catégories de Données Collectées
Le Cabinet BENSOPS peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :
- Formulaire de contact : Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone et descriptif de la demande.
- Données de connexion : Adresse IP, type de navigateur, logs de navigation sécurisés.
6. Finalités & Durée de Conservation
Les données personnelles sont traitées pour l'instruction des demandes d'intervention, la réalisation des contrats de mandat et le respect des obligations légales et déontologiques issues de l'article L621-1 du Code de la Sécurité Intérieure .
- Données de contact : Conservées pendant 1 an maximum en l'absence de suite contractuelle.
- Dossiers d'enquêtes : Archivés de manière strictement confidentielle pour la durée légale des prescriptions contentieuses.
7. Exercice de vos Droits RGPD
Conformément aux directives de la CNIL et au RGPD, vous disposez d'un droit d’accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données personnelles.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le cabinet par courriel à sne@bensops.fr accompagné d'un justificatif d'identité valide.
8. Cookies & Sécurité des Connexions
Le site bensops.fr utilise des cookies de session strictly nécessaires à la navigation et à la sécurisation des échanges.
Sécurité des échanges (SSL) : Le site est équipé d'un certificat SSL garantissant un chiffrement bancaire HTTPS 256 bits des transmissions de données.