Disparition de proche, recherche d'héritier ou d'ayant droit, débiteur introuvable : BENSOPS déploie des investigations réactives et rigoureuses en France et à l'international, dans le respect du droit des personnes et des libertés individuelles.
Un directeur d'enquête pilote chaque recherche avec discrétion, en coordination avec vos conseils et les autorités lorsque nécessaire.
Nous établissons les hypothèses probables avec méthode :
Nos moyens combinent recherches numériques et investigations de terrain :
Un rapport d'enquête structuré et exploitable :
Toute recherche de personne obéit à un cadre légal strict encadrant les libertés individuelles, la protection de la vie privée et les mandats d'investigation.
La liberté d'aller et venir (Art. 4 DDHC) permet à toute personne majeure d'interrompre ses contacts. Nos investigations qualifient l'inquiétude (vulnérabilité, menaces) pour légitimer les recherches.
En application de l'Art. 9 du Code civil, l'accord d'une personne majeure retrouvée est requis avant transmission de ses coordonnées, sauf mandat judiciaire ou succession.
En cas d'absence prolongée, nous documentons les démarches pour appuyer les procédures de présomption d'absence ou de déclaration d'absence (Art. 122 C. civ.).
Conformément à l'Art. 36 de la loi n° 2006-728 du 23 juin 2006, le mandat de recherche peut être confié par toute personne ayant un intérêt direct et légitime au règlement d'une succession.